Listes de documents utiles à télécharger
AIDE JURIDICTIONNELLE
Formulaire de demande d'aide juridictionnelle à compléter et à ramener accompagné des différentes pièces justificatives lors de la première consultation.
- Tableau récapitulatif des ressources et charges (à venir)
- Demande d'aide juridictionnelle
- Notice utilisation demande d'aide juridictionnelle
- Attestation de non-prise en charge de l'assureur*
ATTESTATION DE TEMOIN
Modèle d'attestation de témoin à produire dans le cadre d'une affaire judiciaire.
DIVORCE
- Liste des pièces justificatives à fournir lors de votre première consultation
LIEN UTILE
Le ministère de la justice met à votre disposition un nouveau service en ligne pour acheter le timbre nécessaire à l'introduction d'une procédure devant une juridiction judiciaire ou administrative ou à la participation, en demande ou en défense, à une procédure d'appel formée devant une juridiction judiciaire.
- Acheter votre timbre en cliquant ici--
Pensez à amener lors du rendez-vous tous les documents concernant votre dossier en photocopie.
Pour toute procédure relevant du droit de la famille : pensez à vous munir de votre livret de famille et des décisions déjà rendues.
* Possibilité de remplir ces documents directement en ligne
Pour mieux vous défendre
Afin que votre dossier soit le plus complet possible dans un délai optimal, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous.
Cabinet Bonnaudeau-Furic - Avocat Rennes
Cabinet d'avocat au barreau de Rennes I Ancien Membre du groupe de défense des mineurs et du groupe de défense des victiomes I Mentions Légales I © Copyright 2024