Documents utiles à télécharger

Listes de documents utiles à télécharger

AIDE JURIDICTIONNELLE

Formulaire de demande d'aide juridictionnelle à compléter et à ramener accompagné des différentes pièces justificatives lors de la première consultation.

- Tableau récapitulatif des ressources et charges (à venir)

- Demande d'aide juridictionnelle

- Notice utilisation demande d'aide juridictionnelle

- Liste des pièces à fournir

- Attestation de non-prise en charge de l'assureur*

ATTESTATION DE TEMOIN

Modèle d'attestation de témoin à produire dans le cadre d'une affaire judiciaire.

- Attestation de témoin

DIVORCE

- Liste des pièces justificatives à fournir lors de votre première consultation

- Déclaration sur l'honneur

LIEN UTILE

Le ministère de la justice met à votre disposition un nouveau service en ligne pour acheter le timbre nécessaire à l'introduction d'une procédure devant une juridiction judiciaire ou administrative ou à la participation, en demande ou en défense, à une procédure d'appel formée devant une juridiction judiciaire.

- Acheter votre timbre en cliquant ici --

Pensez à amener lors du rendez-vous tous les documents concernant votre dossier en photocopie.

Pour toute procédure relevant du droit de la famille : pensez à vous munir de votre livret de famille et des décisions déjà rendues.

* Possibilité de remplir ces documents directement en ligne

Pour mieux vous défendre

Afin que votre dossier soit le plus complet possible dans un délai optimal, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous.

Cabinet Bonnaudeau-Furic - Avocat Rennes