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Listes de documents utiles à télécharger


  


Formulaire de demande d'aide juridictionnelle à compléter et à ramener accompagné des différentes pièces justificatives lors de la première consultation.


- Tableau récapitulatif des ressources et charges (à venir)


- Demande d'aide juridictionnelle*


- Attestation de non-prise en charge de l'assureur*


- Notice dossier d'aide juridictionnelle



  


Modèle d'attestation de témoin à produire dans le cadre d'une affaire judiciaire.


- Attestation de témoin*



  


- Liste des pièces justificatives à fournir lors de votre première consultation


- Déclaration sur l'honneur



  


Le ministère de la justice met à votre disposition un nouveau service en ligne pour acheter le timbre nécessaire à l'introduction d'une procédure devant une juridiction judiciaire ou administrative ou à la participation, en demande ou en défense, à une procédure d'appel formée devant une juridiction judiciaire.


- Acheter votre timbre en cliquant ici





Pensez à amener lors du rendez-vous tous les documents concernant votre dossier en photocopie.


Pour toute procédure relevant du droit de la famille : pensez à vous munir de votre livret de famille et des décisions déjà rendues.


* Possibilité de remplir ces documents directement en ligne

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